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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 3 mai 2011 à 17h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Monsieur le président, le HCB, structure originale en Europe, ne pourrait-il pas relever d'une analyse aux termes de laquelle « qui trop embrasse mal étreint » ? Avec mon collègue Alain Gest, je suis le rapporteur, au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, d'un rapport sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement, relatif à l'application du principe de précaution. Or, au contraire de la présidente sortante du HCB, qui avait déclaré que l'intérêt de cet organisme était de joindre expertise scientifique et acceptabilité sociale, nous estimons que, notamment pour l'application du principe de précaution, l'expertise et la représentation doivent être clairement séparées. Un membre d'une association de défense de l'environnement, par ailleurs travaillant dans l'univers scientifique, siège-t-il comme expert scientifique ou comme représentant de l'association dont il est membre ? Ce n'est pas la même situation. N'est-il pas envisageable de réviser le fonctionnement du HCB pour assurer une expertise sociétale – l'expertise en matière de science humaine, est une expertise de plein exercice – séparée du débat public, qui lui, doit en effet se tenir avec les associations représentées au comité économique, éthique et social ?

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