Prochaine séance, jeudi 5 mai, à neuf heures trente :
Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux.
La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 5 mai 2011, à zéro heure trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma