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Intervention de René Dosière

Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Au moment où notre débat approche de son terme, je voudrais faire deux observations.

Premièrement, au cours de notre discussion, dont je ne doute pas que chacun, moi y compris, ait saisi toute sa subtilité (Sourires), j'ai cru déceler, à certains moments, une forme de scepticisme, résultant du raisonnement selon lequel, comme il n'y a pas de majorité pour voter cette réforme constitutionnelle au congrès, celle-ci va tomber à l'eau.

Or, je rappelle qu'il suffit, pour un texte constitutionnel, d'être voté en termes identiques par les deux assemblées pour rester au frigidaire, prêt à être adopté par le Congrès. Le quinquennat qui a été voté en 2000 est le texte qui avait été voté par l'Assemblée en 1972 !

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