Intervention de François Baroin
Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Après l'article 9, amendement 86
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Défavorable. M. de Courson considère que le Gouvernement est discourtois à l'égard du Conseil constitutionnel en écrivant qu'il « déclare contraires ». Ce dont il s'agit en réalité, c'est de censurer la méconnaissance du domaine réservé à la loi de finances et à la loi de financement de la sécurité sociale. Dans la mesure où le Gouvernement propose au Parlement de jouer son rôle de constituant, je ne crois pas qu'il faille le considérer comme une mauvaise manière vis-à-vis du Conseil constitutionnel, puisque cela deviendra sa norme.
