Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Après l'article 9, amendement 86
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Elle n'a pas examiné l'amendement, qui vient seulement d'être déposé. La rédaction en est toutefois quelque peu surprenante, du fait de certaines des expressions retenues et de quelques erreurs de référence malheureuses. J'émets à titre personnel un avis favorable, mais le Sénat aura du travail… (Sourires.)
