Intervention de Christian Eckert

Nous sommes de nouveau dans le plus complet surréalisme. J'en prendrai deux exemples.

Revenons deux ans en arrière : si les lois-cadres avaient existé au moment où est survenue la crise financière, puis économique. Qu'aurait-on fait alors ? Aurait-on dû voter une nouvelle loi-cadre ? Comment le Conseil constitutionnel aurait-il apprécié le fait que les déficits augmentent ? On peut discuter du bien-fondé de l'ampleur de cette augmentation, mais chacun reconnaîtra que la crise y a contribué. Que serait-il arrivé si le Conseil constitutionnel avait constaté que les déficits s'aggravaient et que nous n'étions plus dans une perspective d'équilibre des finances publiques ?

Deuxième exemple : le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone. Cette annulation a évidemment eu pour effet d'aggraver le déficit. Si, à l'avenir, l'annulation d'une recette nous fait sortir du « tunnel », que se passera-t-il ? Comment sera appréciée la conformité de la loi de finances à la loi-cadre ?

Ce système de poupées russes est en fait une véritable usine à gaz. De deux choses l'une : ou cela ne fonctionnera pas, ou c'est un pouvoir nouveau qui sera transféré au Conseil constitutionnel. On peut en penser ce que l'on veut, mais je ne suis pas sûr que chacun ici ait conscience de la direction dans laquelle nous nous engageons.