Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Article 6, amendement 7
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 27 rectifié de la commission des finances a été retiré.
L'amendement n° 20 de la commission des affaires sociales a été défendu tout à l'heure par M. Bur. La commission des lois, saisie au fond, s'y est dite favorable. Le Gouvernement a pour sa part émis un avis de « sagesse positive ».
(L'amendement n° 20 est adopté.)
(L'article 6, amendé, est adopté.)
