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Intervention de Yves Bur

Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Après l'article 3, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, saisie pour avis :

La Constitution précise que les lois de programmation sont renvoyées à la commission des finances. Il me semble important que la commission des affaires sociales puisse être assurée d'être associée à ce débat dès lors qu'il touche aux lois de financement de la sécurité sociale. Cela va mieux en l'écrivant.

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