Intervention de Christian Eckert

Mes chers collègues, je ne sais pas si vous mesurez ce qui est en train de se passer ce soir et ce que nous sommes en train de voter. Contrairement à M. Cahuzac, je pense qu'il y a bien lieu de rouvrir le débat que nous avons eu tout à l'heure.

On va créer, nous explique-t-on, un dispositif par lequel le Gouvernement ou le président de l'Assemblée pourront soulever l'irrecevabilité à tout moment de la procédure législative. Comme le disait le président Cahuzac, cela signifie que le Gouvernement pourra à tout moment « flinguer » une proposition de loi qui lui déplairait. Si c'est ce que vous appelez revaloriser les droits du Parlement, il y a de quoi être surpris !

Et comme cela ne vous suffit pas, mes chers collègues, le ministre François Baroin entend rajouter à l'article 9 un amendement prévoyant que le Conseil constitutionnel devra se saisir de toute disposition créant des dépenses – mais également, par symétrie, des recettes. Ce qui revient à réduire à néant toute initiative parlementaire, qu'elle vienne de la majorité ou de l'opposition. C'est extrêmement grave.

On peut toujours se rassurer en se disant que ce texte ne prospérera pas puisqu'il a peu de chances d'obtenir la majorité des deux tiers au Congrès. Restent que ces dispositions donnent idée de la volonté d'ouverture du Gouvernement par rapport à un travail que tous les parlementaires devraient pouvoir faire eu égard à la Constitution actuelle – dans laquelle, je vous le rappelle, figure le droit d'amendement.