Intervention de François Baroin

J'entends bien vos arguments et nous avons toujours eu ici des débats de qualité. Toutefois, je tiens à apporter deux précisions complémentaires.

Dieu merci, toutes les propositions de loi ne visent pas exclusivement à créer des niches fiscales ou sociales. Bien d'autres textes peuvent être portés sans risquer d'altérer nos finances publiques ou de créer de nouvelles niches entraînant autant de dépenses fiscales qui ne sont plus soutenables en l'état actuel de nos finances publiques.

Ajoutons qu'on ne parle que de la situation des parlementaires. Mais ces obligations seront d'égal niveau pour le Gouvernement et pour les ministres : permettez-moi à ce propos de rappeler que la circulaire du Premier ministre du mois de juin s'applique à l'ensemble des membres du Gouvernement.

Vous avez eu la gentillesse, par un trait de malice, de rappeler que l'essentiel de l'addition des niches fiscales ou sociales avait été produit par le Gouvernement, effaçant ainsi le degré de responsabilité des parlementaires.

Comme cette mesure s'appliquera au Gouvernement, elle n'en sera que plus opérationnelle et nous atteindrons ensemble cet objectif partagé.