Intervention de François Baroin

Nous parlons d'un monopole. Le monopole, ce n'est pas l'élimination du débat ; c'est la concentration dans le temps sur des outils juridiques afin d'examiner les dispositifs en cause.

Il m'est arrivé d'être dans l'opposition. Même si ce n'est pas très agréable, on arrive à faire un travail utile. Je peux comprendre votre situation. Vous aurez toujours la possibilité de défendre une idée de nature fiscale ou sociale tendant, peut-être, à créer une niche supplémentaire – c'est une coutume partagée aussi bien par vous que par nous, ayons l'honnêteté de le reconnaître. C'est d'ailleurs une de nos difficultés collectives et aussi l'une des raisons pour lesquelles nous nous retrouvons à discuter du changement de notre loi fondamentale. Dans la proposition de loi que vous déposerez, vous discuterez de la partie non fiscale ou non sociale dans le cadre du calendrier arrêté pour l'examen de ce texte, la partie fiscale ou sociale étant examinée dans le collectif budgétaire du mois de juin, la loi de finances ou la loi de financement de la sécurité sociale.

Avant la suspension de la séance précédente, une nouveauté a été annoncée pour le mois de juin : une loi de financement de la sécurité sociale rectificative. Ce rendez-vous sera une première et l'intervalle de temps permettra de rendre cohérent l'ensemble des dispositifs. J'espère que mes arguments vous auront rassuré, monsieur le président de la commission des finances, si tant est que vous ayez été vraiment inquiet.