Intervention de Jérôme Cahuzac

Je voudrais évoquer le sort que l'on pourrait réserver à l'article 40. Cette arme puissante du parlementarisme rationalisé a du reste prouvé son efficacité en montrant que l'institution dispendieuse n'était pas le Parlement mais bien davantage le pouvoir exécutif. A contrario, on peut faire remarquer que cet article 40 s'est révélé finalement impuissant à prévenir le déficit. Je m'interroge donc sur l'opportunité qu'il y aurait non pas à le supprimer, mais à en modifier les conditions d'application.

Adoptant une position un peu différente de celle de mon prédécesseur Didier Migaud lors de la précédente réforme constitutionnelle, je ne propose pas sa suppression. J'ai compris qu'il y avait un certain attachement, peut-être de nature un peu masochiste (Sourires), de la part des parlementaires à préserver tel quel cet article 40 contre lequel ils pestent régulièrement quand il s'applique à leurs amendements ou propositions de loi. Respectueux de cet attachement, fût-il d'inspiration curieuse, je vous propose une application comparable au dispositif que l'Assemblée a adopté tout à l'heure après un débat intéressant.

Je suggère un partage des rôles : l'application de l'article 40 resterait le fait du Parlement, c'est-à-dire du président de l'Assemblée nationale qui, par délégation, en confierait le soin au président de la commission des finances, mais l'invocation en serait réservée au Gouvernement.

L'intérêt serait que les amendements pourraient être déposés et appelés en séance, le Gouvernement se réservant la possibilité d'invoquer l'article 40 et renvoyant alors aux institutions parlementaires le soin de l'appliquer ou pas. Cela permettrait aux collègues de bénéficier d'une capacité d'initiative parlementaire plus intéressante. Après tout, puisque, à la suite du débat de tout à l'heure, la majorité de cette assemblée a émis un vote tendant à prendre toutes les garanties pour éviter au Parlement de voter quoi que ce soit qui puisse compromettre la trajectoire vertueuse de nos finances publiques, il me semble qu'il n'y a pas grand risque à tenter, par cette adaptation de l'article 40, d'entrebâiller une fenêtre, à défaut d'ouvrir une porte, afin de faire circuler un peu d'air frais et de donner aux parlementaires le sentiment, à raison, qu'ils exercent leur mandat de façon satisfaisante.