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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Après l'article 1er, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En revanche, j'ai bien compris que la commission des lois et le Gouvernement y étaient défavorables, dans la mesure où ils étaient déjà opposés à l'amendement n° 18 .

(Le sous-amendement n° 88 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)

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