Intervention de Martine Billard

Monsieur le ministre, vous nous dites que le Gouvernement a commencé à travailler à la future loi organique : il aurait été intéressant, pour éclairer ce débat, que nous disposions de cet avant-projet ! Cela éviterait peut-être certaines interventions.

J'en reviens à l'amendement n° 18 et aux propos de Charles de Courson. Ne voir dans le PLFSS qu'un budget de fonctionnement est plus que réducteur. En termes administratifs, comptables, c'est certes un budget de fonctionnement ; mais, dans la réalité, les soins, ce n'est pas que du fonctionnement !