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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Après l'article 1er, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Voilà un amendement fort sympathique ! La position que nous, centristes, défendons traditionnellement est qu'il faut revenir à l'équilibre. Or en matière de financement de la sécurité sociale, il n'y a pas de dépenses d'investissement, seulement des dépenses de fonctionnement.

Pour répondre aux objections, il suffirait donc de rajouter le mot « structurel » après le mot « déficit » : c'est le sens du sous-amendement que je dépose à l'instant.

On peut aussi arriver au même résultat à partir du compte notionnel, auquel fait référence l'amendement qui vient d'être adopté.

Nous n'en sommes pas si loin, si le Gouvernement montre un peu de volonté en la matière : penser que l'on puisse revenir en 2017, c'est-à-dire dans six ans, à l'équilibre de fonctionnement, ce n'est pas tout à fait déraisonnable ! Dans les régimes de base, nous avons 23 milliards de déficit, c'est-à-dire environ 5 % de l'ensemble : il faudrait donc réduire ce déficit d'un point par an. En jouant sur les recettes et les dépenses, c'est tout à fait à la portée d'un Gouvernement courageux – et d'un Parlement qui le soutienne !

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