Intervention de François Baroin

Un événement environnemental considérable qui aurait un impact sur la planète aurait évidemment des conséquences sur l'économie mondiale – je n'ai pas besoin de citer ce qui s'est passé il y a quelques semaines au Japon ; un événement considérable outre-atlantique qui secouerait le monde économique et financier aurait évidemment des conséquences économiques fortes : voilà des éléments de circonstances exceptionnelles qu'il est facile de qualifier juridiquement.

Aussi pensons-nous qu'il est préférable de ne pas graver une date dans le marbre, mais plutôt d'accompagner ces dispositifs puissants, avec une stratégie déterminée, correspondant à des engagements pris par la France vis-à-vis de ses partenaires européens. Cela nous permettrait de ne pas être trop loin de la date que vous proposez, sans pour autant la retenir. Voilà les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à cet amendement.