Intervention de Yves Bur

Dans le domaine des finances sociales, le déficit est encore plus inacceptable que pour le budget de l'État ou celui des collectivités locales, car la quasi-totalité des dépenses des régimes de sécurité sociale sont des dépenses courantes, des dépenses du quotidien ; elles n'ont donc aucune vocation à être reportées sur les générations futures, ce que nous faisons malheureusement depuis trop longtemps.

Il est temps de remédier à cet état de choses, et de se rapprocher de l'équilibre le plus rapidement possible – tout en sachant raison garder. Nous avions tenté de le faire à partir de 2007, avec des chances très raisonnables d'atteindre cet équilibre à l'horizon 2012, mais la crise a remis en cause cette trajectoire.

Je souhaite que nous puissions nous imposer une trajectoire de retour à l'équilibre ; je vous propose donc d'inscrire dans cette loi constitutionnelle l'obligation de parvenir à un équilibre des finances sociales à l'horizon de l'exercice 2017.

Ce serait un acte de responsabilité vis-à-vis des générations futures ; pour ma part, je considère que ces déficits ont quelque chose d'immoral. Les déficits que nous avons transmis à la Caisse d'amortissement de la dette sociale doivent être financés jusqu'en 2025 par l'ensemble des revenus : nous avons ainsi déjà mis en place un impôt sur les jeunes, qui ne sont aucunement responsables de la dérive de nos finances sociales.