Intervention de Jérôme Cahuzac

Puisque les travaux de la commission Camdessus ont été cités, permettez-moi d'apporter mon témoignage dans la mesure où, de tous ceux qui sont présents ici ce soir, je suis le seul à y avoir contribué.

Je vois bien ce qu'un solde structurel ou un équilibre structurel peut ne pas être. On comprend bien que des événements conjoncturels ne sont pas constitutifs d'un équilibre structurel.

Si donc il est aisé de définir ce qu'un solde structurel n'est pas, il est un peu plus compliqué de définir ce qu'il serait. Mais puisque des exceptions sont prévues, qui renvoient à une trajectoire structurelle des finances publiques, il faut donc définir celle-ci, ce qui suppose de définir également l'équilibre structurel et, le cas échéant, le solde structurel. Puisque nous en sommes à prévoir précisément des dérogations à cet équilibre structurel, il me semble que, pour la clarté du débat, il faudrait définir ce par rapport à quoi on déroge, autrement dire définir le solde structurel.

Or, si ma mémoire est bonne, les travaux de la commission Camdessus – qui s'est réunie pendant plusieurs mois et comptait, outre quatre parlementaires, des représentants des principales directions de l'État, notamment de celles qui s'occupent de ces sujets – n'ont pas permis de parvenir à une définition satisfaisante de l'équilibre structurel ni du solde structurel.