Intervention de René Dosière

Je souhaite apporter une précision aux propos de M. Chartier.

M. Chartier a cité le rapport Camdessus : soit ; mais, sur bien des points, l'exposé des motifs du texte diverge des hypothèses et des explications contenues dans ce rapport. C'est donc sans doute s'avancer beaucoup que de se fonder là-dessus pour esquisser le contenu de la loi organique.

Je rappelle à l'Assemblée que, s'agissant du Défenseur des droits, la loi organique qui a été votée était très éloignée de ce qui figurait dans la réforme constitutionnelle. Ainsi, le Défenseur des droits – qui, soit dit en passant, n'est toujours pas nommé, alors qu'il aurait dû l'être au 1er mai – a notamment absorbé la HALDE et la CNDS, ce que jamais la réforme constitutionnelle n'avait prévu.

C'est là, monsieur le ministre, la grande faiblesse de ce texte : de manière surprenante, vous n'avez pas été en mesure de nous présenter un avant-projet de loi organique qui fournisse au moins quelques précisions sur les orientations du Gouvernement. C'eût été préférable à des citations du rapport Camdessus.