Intervention de Martine Billard

Mais avez-vous prévu dans votre loi organique qu'il faudra commencer, ce qui semble au demeurant logique, par voter les aspects financiers ? Autrement dit, il ne sera pas possible d'examiner une loi, sur quelque sujet que ce soit si son volet financier n'a pas été voté à l'automne ! Dans le cas des retraites, cela signifie qu'il aurait fallu en voter toute la partie financière à l'automne 2009, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, et attendre l'année suivante pour adopter les dispositions sur les retraites – à moins de siéger jusqu'au 24 décembre. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez comment le Gouvernement envisage le fonctionnement concret de ces dispositions.