Intervention de Martine Billard

Ce serait pour le moins abracadabrantesque : dans cette hypothèse, on ne voit pas quelle évolution serait possible.

Tel que vous nous le présentez, cet encadrement signifie que, puisqu'il y aura compensation entre les dépenses et les recettes, s'il survient une circonstance exceptionnelle non prévue par la loi organique – une affaire type Mediator, par exemple, dans laquelle on ne pourrait se retourner contre le laboratoire –, ce sera au budget, dans le cas présent celui de la sécurité sociale, d'y faire face.