Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Monsieur Dosière, votre propos aurait été on ne peut plus pertinent s'il s'était agi d'amendements ; mais, dans le cas présent, il s'agit précisément de sous-amendements. Tout député peut déposer un sous-amendement en cours de séance comme il l'entend – j'avoue être moi-même un peu spécialiste de cet exercice lorsque je redeviens parlementaire de base – et par le fait reprendre à son compte un sous-amendement déposé par un autre député.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion