Intervention de René Dosière

Monsieur le président, pour fonder mon rappel au règlement, j'invoquerai l'article 58, faute d'avoir en tête l'article très précis sur lequel je voudrais attirer votre attention.

M. Chartier, membre de la commission des finances, vient de défendre des sous-amendements signés par M. Carrez, or celui-ci n'est pas présent en séance et il n'est pas précisé que ses sous-amendements ont été déposés au nom de la commission des finances. Or la règle veut que les amendements dont l'auteur n'est pas présent pour les défendre ne sont pas appelés.

Ne voyez dans cette observation aucune critique de ma part sur la façon dont vous conduisez nos débats, monsieur le président, mais il me semble que cette règle devrait s'imposer pour tous les amendements et sous-amendements déposés par M. Carrez à titre personnel.