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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Article 1er, amendements 4 17 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 4 , 17 et 25 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 4 et n° 17 sont identiques.

L'amendement n° 4 fait l'objet d'un sous-amendement n° 85 , l'amendement n° 17 d'un sous-amendement n° 83 et l'amendement n° 25 d'un sous-amendement n° 84 .

La parole est à M. le président de la commission des lois pour défendre l'amendement n° 4 .

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