Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 4 mai 2011 à 21h30
Équilibre des finances publiques — Article 1er, amendements 3 16 24
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Amendements de précision.
(Les amendements identiques nos 3 , 16 et 24 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
