Intervention de Jean Gaubert

Seul le vote fait foi. Or, il est incontestable.

Certains, dont j'étais, ont alors prédit une désorganisation complète. Dans ma circonscription, certains responsables agricoles m'ont traité de démagogue, mais le démagogue n'était pas forcément celui qu'ils croyaient. Nous avons ensuite connu la crise laitière et son accentuation – la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sans doute commis quelques excès de zèle au nom de la concurrence.

Force était de constater que la situation ne pouvait plus durer. La LMA a donc inventé la contractualisation, aujourd'hui reprise par la Commission européenne. C'est une avancée, mais il nous faudra rester très vigilants : la négociation collective des contrats ne saurait, en aucune façon, consister à fixer un prix correspondant au prix de revient des producteurs. Leur revenu pourra certes être lissé sur une longue période, sous certaines conditions, mais on aurait tort de croire que le nouveau dispositif suffira à l'augmenter dans des proportions significatives.

On sait très bien, par exemple, que certains pays n'ont pas l'intention de l'utiliser. En période de surproduction et en l'absence d'instruments de gestion de marché, on ne pourra pas interdire à la grande distribution française de s'approvisionner en lait moins cher sur les marchés d'autres États membres. Ils s'abstiendront si la crise ne dure pas mais, dans le cas contraire, la concurrence qui règne entre eux finira immanquablement par les conduire à cette solution. Comme l'a indiqué le rapporteur, il faudra par conséquent rétablir certains instruments de régulation du marché.

Ce sera plus facile à dire qu'à faire. Pour le lait, comme pour d'autres produits, il faudra en particulier que nous disposions de moyens d'évaluer les stocks. En effet, la spéculation est souvent liée au défaut de connaissances sur ce point. On observe même des phénomènes d'intoxication : pour faire monter les prix, on prétend faussement qu'il ne reste plus rien, quitte à dire le contraire à d'autres périodes, ce qui joue dans les deux cas contre les producteurs.

Cette proposition de résolution, qui a déjà fait l'objet d'un débat au sein de la commission des affaires européennes, va plutôt dans le bon sens ; néanmoins, je le redis, il serait faux de croire qu'elle permettra d'augmenter notablement et durablement le revenu des producteurs. Ceux qui penseraient que nous sommes parvenus au bout des efforts nécessaires pour restaurer une politique européenne plus coordonnée et plus régulée se tromperaient tout autant. Si je puis recourir à une formule bien connue, « la route est droite, mais la pente est rude » – elle l'est même de plus en plus.

Mon groupe votera la proposition de résolution, sans accorder pour autant un blanc-seing au Gouvernement. Si celui-ci a pesé à Bruxelles, il n'a pas été le seul à le faire, et nous devons aussi veiller à donner un encouragement au commissaire européen, que nous recevrons prochainement. L'inflexion qu'il cherche à donner à la politique agricole européenne nous satisfait plus que les positions de la précédente commissaire qui, si l'un de ses conseillers lui avait remis une note visant à renforcer la régulation, s'en serait servie pour allumer son poêle !