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Intervention de François Pupponi

Réunion du 4 mai 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur :

L'amendement tend à préciser que le président de l'intercommunalité est systématiquement signataire du contrat de cohésion sociale.

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