Intervention de Bernard Gérard

En ma qualité de président de l'EPARECA, j'ai trouvé les observations de certains de nos collègues très sévères et injustes. Depuis que j'ai pris mes fonctions, j'ai vu passer la RGPP 1 et la RGPP 2, les inspections de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de la Direction générale des finances, ainsi que les rapports parlementaires des sénateurs et des députés : la fusion avec l'ANRU, que certains ont pu envisager, s'est révélée être une fausse bonne idée. Comme l'a en effet rappelé M. Piron, l'EPARECA est seul à disposer de prérogatives de puissance publique qui lui permettent d'aller jusqu'à l'expropriation de fonds de commerce à réhabiliter dans les quartiers en difficulté, ce qui assure la cohérence de son action.

Cette action n'est nullement négligeable. En effet, l'EPARECA, créé en 1996 et mis en oeuvre en 1999, traitait initialement trois dossiers par an. Ce chiffre est désormais de 10 pour le dernier contrat d'objectifs et de moyens. Cent dossiers ont été traités, qui concernent 100 villes, et il en reste encore une petite centaine à traiter. L'intervention de l'État représente aujourd'hui 10,5 millions d'euros par an, mais l'EPARECA s'autofinancera à partir de 2014.

Opérateur public, l'EPARECA gère pendant 4 ou 5 ans les commerces réhabilités, qui bénéficient de loyers soutenables en fonction de leur chiffre d'affaires et de la nature de leurs activités, ce qui permet de les remettre très vite sur le marché et d'apporter de l'emploi dans les quartiers en difficulté. Ce serait une erreur que de vouloir supprimer un outil unique que nous envient plusieurs pays européens. Irait-on proposer à l'ANRU une fusion avec les sociétés d'HLM au motif qu'elles font le même travail ? Toutes les études réalisées sur l'EPARECA ont convenu qu'il s'agissait d'un outil original et précieux pour la réhabilitation des quartiers en difficulté.