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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 4 mai 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Le groupe UMP éprouve décidément bien des difficultés avec la question du logement. Ses représentants continuent d'affirmer que tout ne va pas si mal dans le meilleur des mondes, mais la réalité est tout autre. En notre qualité de députés, nous rencontrons tous, sauf dans quelques zones privilégiées, des personnes confrontées à de graves problèmes de logement. Les causes en sont presque mécaniques : la décohabitation, l'allongement de la durée de vie, la sous-production de logements, l'évolution des normes relatives à l'habitat, de plus en plus exigeantes…

Le constat est alarmant. Nous ne le dressons pas pour des motifs politiques : la Fondation Abbé Pierre le formule dans les mêmes termes.

Cette proposition de loi a été élaborée par des élus à partir d'observations sur le terrain et d'expériences locales réussies. Pour une fois, son dispositif correspond exactement à ce qu'il faut faire. Il est ambitieux mais ne saurait cependant tout résoudre.

L'envol du niveau des loyers est devenu un problème tel que des chefs d'entreprise assurent qu'il exerce un effet d'éviction sur les salariés dans certains territoires. Cela vaut, par exemple, pour les trois quarts de la région Rhône-Alpes. Il faut donc mettre un terme à cette spirale infernale : les loyers augmentent, entraînant à leur suite le prix du foncier et le coût de la construction. Comme on ne peut revenir sur les baux déjà signés, il faut instaurer un système calant les prix à un niveau raisonnable. Les colocations, que pratiquent de plus en plus les étudiants et les jeunes travailleurs, deviennent scandaleuses : les propriétaires bailleurs s'enrichissent ainsi à très bon compte, en affectant à cette formule des logements qui n'étaient pas conçus pour cela.

La nécessaire libération d'espaces fonciers soulève une interrogation particulière : outre les réserves détenues par l'État, d'autres appartiennent à de grandes entreprises publiques, notamment Réseau ferré de France. Or celle-ci les valorise de façon excessive. Que peut-on faire ?

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