Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Après l'article 1er, amendement 15
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Nous parlons du conseiller territorial : ce n'est donc pas, me semble-t-il, le bon moment pour changer la dénomination du conseil général. Ce débat, notre collègue s'en souvient, a eu lieu dans le cadre de l'ADF. Avis défavorable.
