Intervention de Bernard Derosier

L'occasion nous est donnée de contribuer à la clarification, puisque c'est le sens qu'ont voulu donner le Gouvernement et le Président de la République à ce projet de loi.

Nous proposons donc de renommer les membres de l'assemblée départementale d'un nom qui corresponde exactement au territoire concerné, c'est-à-dire le département. C'est là, ni plus ni moins, la reprise d'une proposition que fait depuis des années l'Assemblée des départements de France : nous proposons de la traduire aujourd'hui dans la loi, en remplaçant les mots « conseil général » par « conseil départemental », et « conseiller général » par « conseiller départemental ».