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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Après l'article 1er, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 15 , portant article additionnel après l'article 1er.

La parole est à M. Bernard Derosier.

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