Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Article 1er, amendement 4
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
L'amendement est maintenant présenté, j'ai donné l'avis du Gouvernement ; vous avez bien été entendu.
