Intervention de Henri Nayrou

Il s'agit d'un amendement virtuel (Sourires), assorti d'un exposé sommaire virtuel, car la loi est virtuelle et les conseillers territoriaux le sont tout autant.

Cet amendement porte sur le nombre des élus et sur les limites du champ électif.

Le premier point touche à la représentation, c'est-à-dire à la représentativité et, par extension, à la territorialité. Adopter une même disposition pour les territoires urbains et pour les territoires ruraux est une offense au bon sens. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre ?

À propos du second point, le champ électif, je profite de l'occasion pour revenir sur ce que j'ai dit lors de la discussion générale et qui vous a fait réagir, monsieur le ministre. Je le répète, la création de nouveaux territoires électifs pour les conseillers territoriaux a quelque chose de surréaliste à l'heure où se dessinent d'autres territoires, beaucoup plus pertinents et durables, fondés sur l'intercommunalité, à l'heure où les préfets multiplient à cette fin les réunions des commissions départementales de coopération intercommunale.

Monsieur le ministre, j'avais proposé urbi et orbi (Sourires sur les bancs du groupe SRC) à votre prédécesseur, M. Marleix, de jumeler non pas les mandats régional et départemental – ce qui, je le maintiens, est une ineptie, comme vous avez semblé l'admettre en répondant aux orateurs inscrits dans la discussion générale –, mais les mandats départemental et intercommunal, ce qui serait beaucoup plus cohérent étant donné les responsabilités qu'ils impliquent, et beaucoup plus conforme à l'exigence de proximité. Je n'ai pas été entendu ; j'espère être un jour compris.