Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 4 .

La parole est à M. Henri Nayrou.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion