Intervention de Jean-Louis Dumont

Le débat sur le conseiller territorial n'est pas terminé, même si la loi est votée.

On pourrait invoquer l'exemple de Paris, où la même assemblée, de conseil municipal, devient conseil général ; mais il s'agit de la même majorité, de la même opposition, des mêmes non-inscrits, ce qui garantit une continuité qui n'existera pas dans le cas dont nous parlons.

Je prendrai, au hasard, un autre exemple, celui de la Meuse, département qui m'est cher, à la géographie particulière. Nous avons aujourd'hui six conseillers régionaux et trente et un conseillers généraux ; nous aurons quinze conseillers territoriaux demain, la censure du Conseil constitutionnel en ayant ramené le nombre de dix-neuf – nombre voulu par les sénateurs – à quinze.

J'ai ici une lettre que m'a adressée l'un de vos anciens collègues, membre de la majorité et président du conseil général de la Meuse. Les termes qu'il emploie sont forts : « hold-up électoral », « désintégration des territoires ruraux » : c'est une véritable mise en accusation.

Jusqu'à présent, nous avions des élus dits de proximité –malgré quelques iniquités, car il existe des nuances entre un canton de mille cinq cents habitants et un autre qui en compte dix mille. Il n'empêche : ces élus concouraient à la cohésion républicaine, à la proximité, à la défense des territoires.

Les diverses lois qui viennent d'être votées sur le sujet et celles qui sont en préparation sont des lois anti-ruralité. Si la gouvernance de notre République devait connaître la continuité, c'est la nation qui se désintégrerait : il n'y aura plus de départements, et l'on prépare la suppression des communes entièrement autonomes.

Ne serait-ce que pour cette raison, monsieur le ministre, il faudra revoir cette copie, à l'occasion de ce qui se passera peut-être en 2012, sans quoi vous allez démolir des territoires ruraux.