Intervention de Bernard Roman

Comme il n'y a pas de jurisprudence sur les circonstances qui changent, il faut un élément déclencheur : l'introduction d'une instance. Or la situation dont nous parlons peut justifier qu'une instance soit introduite. Je le dis sans aucune arrière-pensée ni agressivité.

Une même élection permet de désigner un même représentant siégeant dans les deux assemblées. Supposons que, dans une commune, des citoyens se sentent lésés par une décision émanant de l'une des deux assemblées, leur représentant au conseil général étant conduit à prendre une décision différente au conseil régional. La justice est saisie d'un conflit d'intérêts. Celui-ci doit passer en correctionnelle ou devant le tribunal administratif ; immédiatement, l'avocat dépose une question prioritaire de constitutionnalité. Cette QPC conduit à s'interroger sur la légitimité de la désignation d'un même représentant dans les deux assemblées. Le Conseil constitutionnel peut donc être amené à délibérer à nouveau sur cette question. (Silence.)