Intervention de Bernard Roman

Nous proposons d'ajouter avant l'article premier un article additionnel ainsi rédigé : «  Le principe de liberté de suffrage implique que pour l'élection des membres de l'assemblée délibérante de collectivités différentes, l'électeur puisse se prononcer par autant de votes correspondants ». Autrement dit, nous souhaitons le rétablissement de deux votes distincts, l'un pour l'assemblée départementale, l'autre pour l'assemblée régionale.

Nous avons déjà demandé au Conseil constitutionnel de sanctionner le dispositif proposé par le Gouvernement. Nous l'avons d'ailleurs fait en prenant appui sur les auditions qui avaient été organisées par la commission. Je ne citerai pas à nouveau M. Marcou et M. Maus, monsieur le rapporteur – vous savez ce qu'ils pensent de cette idée de réunir en une seule élection la désignation de conseillers d'assemblées différentes. Simplement, le Conseil constitutionnel peut changer d'avis,…