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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Avant l'article 1er, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

Si une réforme des collectivités territoriales était nécessaire, nous nous opposons à celle que vous proposez. Elle présente trop de vices de forme pour être crédible. Vous êtes parti d'un raisonnement juste, mais vous l'avez bâti sur des bases fausses.

Il en va ainsi de l'exercice de la tutelle, qui fait l'objet de cet amendement. Une collectivité ne peut décider pour une autre. Il existe suffisamment de passerelles entre les régions et les départements, notamment à travers les relations entre présidents des exécutifs et les comités des financeurs, pour ne pas créer une usine à gaz qui risque d'exploser et de nuire à toutes les collectivités, qu'elles soient de droite ou de gauche.

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