Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Avant l'article 1er, amendement 11
Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :
Défavorable.
(L'amendement n° 11 n'est pas adopté.)
