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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Avant l'article 1er, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Imaginez que Mme Chavrier et M. Carcassonne soient membres du Conseil constitutionnel !

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