Intervention de Bernard Roman

Au-delà de la rédaction de l'exposé sommaire, notre proposition de répartition des conseillers territoriaux par région ne peut aucunement être considérée comme étant erronée. Nous souhaitons le maintien des assemblées régionales et des assemblées départementales.

Quant à l'amendement n° 7 , il se justifie par son texte même : parce que nous sommes opposés aux conseillers territoriaux, nous demandons l'abrogation de l'article de loi qui les a créés.