Intervention de Bernard Derosier

Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez dénoncé les comptes de notre collègue Alain Rousset, en affirmant qu'il induisait en erreur celles et ceux qui pouvaient faire référence à ces chiffres.

En fait, vous avez contribué à cette induction en erreur en prétendant que, par notre amendement, nous allions contrarier la représentation des populations dans les assemblées départementales.

Vous n'avez pas bien lu notre amendement, qui visait non les conseillers territoriaux mais les conseillers régionaux. Vous qui avez un certain intérêt sinon pour les régions du moins pour une région, vous devriez être sensible au dispositif que nous proposons, marqué par une grande justice électorale.

Du reste, nous n'avons rien inventé. Nous nous inspirons de ce qui existe pour les conseils municipaux : dans toutes les communes de France prévaut un système de strates de population. Nous proposons la même chose pour les régions, à savoir que les assemblées régionales voient le nombre de leurs élus calculé en fonction de strates de population. Ce dispositif nous semble le plus respectueux pour la représentation de la population dans l'ensemble des régions de France.

Tout à l'heure, monsieur le ministre, répondant à ma motion de rejet préalable, vous souligniez qu'il existait des situations différentes d'une région à une autre. Mais nous sommes toujours dans une République une et indivisible où les mêmes principes d'égalité s'appliquent à l'ensemble du territoire. Nous ne sommes pas dans une République fédérale où chaque région pourrait s'auto-administrer selon des règles qui lui seraient propres.

Nous sommes pour la justice républicaine.