Intervention de Bernard Roman

Nous proposons de compléter l'article L. 280 du code électoral pour faire en sorte que le Sénat voie toutes les collectivités locales représentées, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui avec la création du conseiller territorial.

« Chacune des collectivités territoriales énoncées dans les alinéas précédents dispose, par les membres de son assemblée délibérante, d'une expression propre et participe, à ce titre, à la composition du collège électoral mentionné au premier alinéa. »

Nous proposons de sortir de l'ambiguïté actuelle, car il est manifeste aujourd'hui que le département ou la région ne seront plus représentés au Sénat.