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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Avant l'article 1er, amendement 8

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Nous n'allons pas remettre en cause une disposition qui a été mise en oeuvre il y a quatre mois à peine.

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