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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 5 mai 2011 à 9h30
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région — Avant l'article 1er, amendement 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

J'ai fait allusion à cet amendement en défendant la motion de rejet préalable.

Je suis surpris que la commission des lois ait manifesté si peu d'intérêt pour ce sujet et n'ait pas tiré la leçon des dernières élections cantonales qui se sont appuyées sur la disposition introduite par la loi du 16 décembre 2010 tendant à relever le seuil de présentation des candidats au poste de conseiller général au deuxième tour de 10 à 12,5 %.

Cette disposition nouvelle était la réponse à un sénateur centriste en commission mixte paritaire pour obtenir son soutien à la majorité. Nous en avons vu les conséquences néfastes, en particulier pour la majorité, lors des dernières élections cantonales. Il y a suffisamment d'exemples dans nos départements où cette disposition dont l'objectif était d'éviter des triangulaires et d'éliminer le Front national – appelons les choses par leur nom – a eu pour conséquence de multiplier les situations d'affrontement entre l'extrême droite, le parti socialiste assez souvent, le parti communiste parfois et l'UMP dans d'autres cas.

Cette disposition est contraire à l'intérêt démocratique. C'est la raison laquelle je propose que l'on en revienne à la règle des 10 % qui existait auparavant.

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