Intervention de Philippe Richert

Je n'étais pas présent lors de la première lecture, je ne l'ai donc pas entendu développer ses arguments. Si tel avait été le cas, je lui aurais rappelé que telle était la position du Gouvernement. Le souci de clarification des compétences doit nécessairement suivre la suppression de la compétence générale. Nous en rediscuterons bien sûr dans les débats à venir.

Mme Huguette Bello souhaite, en cas de changement, que les élus de La Réunion soient pleinement partenaires du débat : cela va de soi, madame la députée. Dans les deux régions monodépartementales – Martinique et Guyane –, la population locale et les élus se sont prononcés sur cette évolution. Toute évolution devra nécessairement se construire avec eux.

Selon Mme Marie-Hélène Amiable, il n'était pas souhaitable qu'il y ait des moyennes trop variables par canton d'une région à l'autre. Telle n'est pas notre approche. M. le rapporteur a du reste précisé qu'il n'y avait aucune obligation de respecter le « tunnel » de plus ou moins 20 %. Le respect de la moyenne entre cantons nous est imposé au niveau d'une même région et non entre deux régions.

M. Henri Nayrou a défendu la cause des départements faiblement peuplés et nous a suggéré de réfléchir à des passerelles entre les intercommunalités. Il a posé la question de savoir si les intercommunalités ne pouvaient pas être des supports de représentation future. Nous aurons sans doute à y regarder de plus près dans les décennies à venir.