Intervention de Philippe Richert

Nous en débattrons, messieurs. J'ai tout de même le droit de dire qu'une telle proposition aboutirait à avoir quatre ou cinq conseillers territoriaux dans certains départements.

Je salue votre engagement, monsieur Descoeur, mais je vous fais remarquer que passer de quinze à dix-sept conseillers territoriaux nous placerait dans une position délicate par rapport au Conseil constitutionnel. Je vous remercie également d'avoir relevé que nous avons limité au minimum la modification concernant le Cantal en passant de vingt et un à vingt.

M. Gérard Menuel a fait part de sa difficulté à comprendre le seuil de 500 habitants. Il s'est également interrogé sur les règles de cumul au niveau de l'intercommunalité. Il regrette le rattachement du canton de Méry-sur-Seine à la première circonscription de l'Aube. Ce rattachement, monsieur Menuel, ne figurait pas dans le projet initial d'ordonnance du Gouvernement, mais a fait l'objet d'une proposition de la commission Guéna le 23 juin 2009. Celle-ci a, en effet, pointé du doigt le déséquilibre démographique affectant la première circonscription, la troisième étant au contraire caractérisée par un certain excédent. C'est la raison pour laquelle la commission Guéna avait proposé cette modification.

Nonobstant cette proposition, le Gouvernement a soumis au Conseil d'État un projet ne comportant pas ce rattachement. Ce n'est qu'après la demande du Conseil d'État que le Gouvernement s'est rallié à la proposition de la commission Guéna. J'ai bien compris, monsieur le député Menuel, que vous souhaitez que, dans les découpages à venir, nous tenions compte de la réalité du terrain. Soyez-en assuré, nous serons attentifs à vos remarques.

M. Régis Juanico a souhaité que la loi n°61 puisse être rapidement discutée. Je comprends son impatience de voir le débat se poursuivre et aboutir sur l'ensemble des aspects des différentes lois à venir. Je veux le rassurer : tel est bien le souci du Gouvernement. Il est en effet indispensable que l'ensemble de ces lois soit voté pour permettre leur mise en oeuvre d'ici à 2014.

Il a également insisté sur la clarification des compétences. En d'autres termes, il est favorable à la suppression de la clause de compétence générale.