Intervention de Frédérique Massat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi les objectifs affichés de la réforme des collectivités figuraient la rationalisation des dépenses et le renforcement de la démocratie locale. La création du conseiller territorial fut d'ailleurs présentée comme l'élément central permettant de répondre à ces objectifs. Or les heures de débats au cours des derniers mois, n'ont convaincu personne. En effet, citoyens, associations, élus locaux, tous sont conscients des dangers de la réforme territoriale et plus particulièrement de l'absurdité du rôle joué par le futur conseiller territorial, qui crée des dépenses publiques supplémentaires, brouille les cartes sur le plan de la citoyenneté et pénalise la parité.

Rationaliser les dépenses en réduisant le nombre d'élus était l'argument majeur en faveur de la réforme territoriale. Mais les projections financières – cela a été réaffirmé toute la matinée – démontrent qu'il y aura effectivement de nouvelles dépenses.

Ainsi, les simulations réalisées en Midi-Pyrénées démontrent que ses 251 nouveaux conseillers territoriaux coûteront annuellement 1,6 million d'euro supplémentaires que les actuels conseillers régionaux et généraux, sans parler des nouvelles conditions matérielles nécessaires pour accueillir les élus deux ou trois fois plus nombreux que les actuels conseillers généraux. Le département de la Haute-Garonne passera de 53 à 90 élus, ce qui générera des dépenses supplémentaires pour leur accueil.

Peut-on, monsieur le ministre, continuer à parler d'économies avec des projections pareilles ? Au-delà de cet aspect financier, il faut dénoncer la création d'un nouveau type d'élu, cumulard par nature, puisque ces conseillers territoriaux devront gérer à la fois le département et la région dans une structure nébuleuse, capable de fusionner et de mutualiser. Le conseiller territorial organise ainsi de manière institutionnelle la confusion des pouvoirs et des politiques portés par chacune des deux assemblées.

Alors que tout le monde s'accorde à reconnaître la nécessité de clarifier les compétences à chaque échelon territorial, votre projet complexifie et affaiblit le paysage administratif au détriment des politiques locales et des citoyens.

Pourtant, l'abstention record, dont on vient de parler, enregistrée lors des dernières élections cantonales devrait nous rappeler ô combien ! il y a urgence à renforcer la démocratie locale pour réconcilier nos concitoyens avec la vie politique. C'est d'ailleurs là tout le sens de l'acte III de la décentralisation que nous appelons de nos voeux pour rapprocher les pouvoirs de décision des citoyens et adapter ainsi les politiques publiques aux besoins du terrain.

Or la fusion des conseillers généraux et régionaux au sein d'une même entité s'inscrit exactement à l'opposé de cette dynamique. Si l'on s'en tient juste à l'organisation, comment voulez-vous qu'un futur élu puisse être proche des citoyens s'il doit se rendre le matin dans son département et l'après-midi à la région ? Dans des départements ruraux et de montagne, comme celui de l'Ariège, où les conditions climatiques rendent parfois la circulation difficile, voire impossible, une telle organisation est inapplicable. Nous déplorons, une fois encore, que cette réforme ait été préparée dans la précipitation, sans prendre la peine d'en vérifier les conséquences sur les territoires, notamment en zone rurale.

En censurant les articles du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, le Conseil constitutionnel a prôné la nécessité d'une représentation effective de la population. Nous aurions souhaité qu'il aille plus loin dans la censure notamment au niveau de la parité. En effet, par votre décision d'opter pour le scrutin uninominal à deux tours, vous sabordez l'objectif constitutionnel de parité, en vous inscrivant à contre-courant de la représentation des femmes en politique. L'exclusion des femmes des responsabilités départementales et régionales sera la conséquence immédiate de votre réforme, qui remet aussi en cause la parité dans les exécutifs régionaux. L'élargissement du régime électoral paritaire aux communes de 500 habitants présenté comme une avancée majeure pour la parité est insultant pour toutes les femmes investies en politique,…