Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les récentes élections cantonales qui ont connu un taux d'abstention en nette augmentation par rapport à 2004 – 66, 52 % contre 44,78 % – confirme la nécessité de mettre en oeuvre la réforme des collectivités territoriales qui simplifie le processus électoral par l'instauration du conseiller territorial élu aux mêmes dates sur tout le territoire et appelé à siéger à la fois au département et à la région.

Ainsi, les conseillers territoriaux favoriseront une meilleure articulation entre l'action des départements et celle des régions, en respectant leurs compétences, leurs spécificités et leurs atouts : la proximité pour le département, la vision stratégique d'avenir pour la région. Les conseillers territoriaux seront les interlocuteurs privilégiés des différents acteurs territoriaux et notamment des maires. Les mêmes élus s'occuperont des collèges et des lycées ; de formation et d'insertion. Ils apporteront une cohérence dans les choix de financement et permettront d'accélérer le montage des projets.

Eu égard à cette importante mission, il apparaissait logique que la répartition de ces quelque 3 500 conseillers territoriaux soit directement soumise à la discussion parlementaire et déterminée par la loi elle-même, expression de la représentation nationale.

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui, suite à la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 à laquelle à l'évidence nous devons nous conformer, doit aussi respecter l'essentiel des principes qui ont présidé à l'élaboration du tableau de répartition, adopté en novembre 2010 et à l'équilibre qui avait été trouvé entre l'Assemblée nationale et le Sénat entre plusieurs exigences parfois contradictoires dans certaines régions.

Ainsi, ce texte très technique respecte les grandes orientations : une répartition de sièges de conseillers territoriaux croissant avec la population, une baisse significative du nombre total de conseillers par rapport à la somme actuelle des conseillers généraux et régionaux et un minimum de 15 conseillers territoriaux par département.

Par ailleurs, le respect de la décision du Conseil constitutionnel afin de ne pas méconnaître le principe d'égalité devant le suffrage a conduit à poser comme principe que le nombre de conseillers territoriaux dans chacun des départements concernés ne devait pas s'écarter de la moyenne régionale dans une marge de plus ou moins 20 %, ce qui a généré quelques ajustements ramenant le nombre de conseillers territoriaux à 3 493, soit trois de moins que le tableau censuré.

Néanmoins, ces ajustements à la marge rendent conforme ce projet de loi à la décision du Conseil constitutionnel et font apparaître une diminution significative par rapport au nombre actuel de conseillers généraux – 3 900 dans les départements concernés – et de conseillers régionaux – 1 757 dans les régions concernées.

Toutefois, dès lors que la détermination des « nouveaux cantons » ou des nouveaux territoires s'effectuera à l'intérieur des circonscriptions législatives, il est légitimement permis de penser que ce dispositif permettra de conserver très majoritairement une cohérence entre les « bassins de vie » et l'élection d'un représentant d'un territoire au sein de la collectivité départementale et désormais de la collectivité régionale.

Par ailleurs, l'impact budgétaire qui figurait dans les objectifs de la réforme des collectivités territoriales, sans qu'il soit essentiel, est avéré, puisque, en l'état actuel des comparaisons possibles, le montant cumulé des indemnités sur les bases actuelles serait diminué de 25 % – 179,2 millions contre 134,3 millions.

La nécessaire réforme des collectivités territoriales pour favoriser les synergies, supprimer les doublons, simplifier et accélérer les démarches pour les élus locaux, les entreprises et les citoyens est en marche. Les échanges actuels sur les schémas de coopération intercommunale sont féconds et le texte qui nous est soumis aujourd'hui constitue un autre maillon.

Il est pragmatique et respectueux des grands principes d'égalité des citoyens devant le suffrage…